root/trunk/plugins/sfCryptographpPlugin/Licence_CeCILL_V2-fr.txt

               CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL


    Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes pr�de �sa r�ction:

    * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
      libres: acc�au code source, droits �ndus conf�s aux
      utilisateurs,
    * d'autre part, la d�gnation d'un droit applicable, le droit
      fran�s, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
      responsabilit�ivile que du droit de la propri� intellectuelle
      et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des
      droits patrimoniaux sur un logiciel.

Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
L[ibre]) sont: 

Commissariat �'Energie Atomique - CEA, �blissement public de recherche
�aract� scientifique technique et industriel, dont le si� est situ�5 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.

Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, �blissement
public �aract� scientifique et technologique, dont le si� est
situ� rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.

Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
INRIA, �blissement public �aract� scientifique et technologique,
dont le si� est situ�omaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
Le Chesnay cedex.


    Pr�bule

Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
conf�r aux utilisateurs la libert�e modification et de
redistribution du logiciel r� par cette licence dans le cadre d'un
mod� de diffusion en logiciel libre.

L'exercice de ces libert�est assorti de certains devoirs �a charge
des utilisateurs afin de pr�rver ce statut au cours des
redistributions ult�eures.

L'accessibilit�u code source et les droits de copie, de modification
et de redistribution qui en d�ulent ont pour contrepartie de n'offrir
aux utilisateurs qu'une garantie limit�et de ne faire peser sur
l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
conc�nts successifs qu'une responsabilit�estreinte.

A cet �rd l'attention de l'utilisateur est attir�sur les risques
associ�au chargement, �'utilisation, �a modification et/ou au
d�loppement et �a reproduction du logiciel par l'utilisateur �nt
donn�a sp�ficit�e logiciel libre, qui peut le rendre complexe �manipuler et qui le r�rve donc �es d�loppeurs ou des
professionnels avertis poss�nt des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invit��harger et tester
l'ad�ation du logiciel �eurs besoins dans des conditions permettant
d'assurer la s�rit�e leurs syst�s et/ou de leurs donn� et, plus
g�ralement, �'utiliser et l'exploiter dans les m�s conditions de
s�rit�Ce contrat peut �e reproduit et diffus�ibrement, sous
r�rve de le conserver en l'�t, sans ajout ni suppression de clauses.

Ce contrat est susceptible de s'appliquer �out logiciel dont le
titulaire des droits patrimoniaux d�de de soumettre l'exploitation aux
dispositions qu'il contient.


    Article 1 - DEFINITIONS

Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront �its avec une
lettre capitale, auront la signification suivante:

Contrat: d�gne le pr�nt contrat de licence, ses �ntuelles versions
post�eures et annexes.

Logiciel: d�gne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas ��t sa documentation, dans leur �t au moment de
l'acceptation du Contrat par le Licenci�

Logiciel Initial: d�gne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
�ntuellement de Code Objet et le cas ��t sa documentation, dans
leur �t au moment de leur premi� diffusion sous les termes du Contrat.

Logiciel Modifi�d�gne le Logiciel modifi�ar au moins une
Contribution.

Code Source: d�gne l'ensemble des instructions et des lignes de
programme du Logiciel et auquel l'acc�est n�ssaire en vue de
modifier le Logiciel.

Code Objet: d�gne les fichiers binaires issus de la compilation du
Code Source.

Titulaire: d�gne le ou les d�nteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial.

Licenci�d�gne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accept�e
Contrat.

Contributeur: d�gne le Licenci�uteur d'au moins une Contribution.

Conc�nt: d�gne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.

Contribution: d�gne l'ensemble des modifications, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalit�int�� dans
le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.

Module: d�gne un ensemble de fichiers sources y compris leur
documentation qui permet de r�iser des fonctionnalit�ou services
suppl�ntaires �eux fournis par le Logiciel.

Module Externe: d�gne tout Module, non d�v�u Logiciel, tel que ce
Module et le Logiciel s'ex�tent dans des espaces d'adressages
diff�nts, l'un appelant l'autre au moment de leur ex�tion.

Module Interne: d�gne tout Module li�u Logiciel de telle sorte
qu'ils s'ex�tent dans le m� espace d'adressage.

GNU GPL: d�gne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
toute version ult�eure, telle que publi�par Free Software Foundation
Inc.

Parties: d�gne collectivement le Licenci�t le Conc�nt.

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.


    Article 2 - OBJET

Le Contrat a pour objet la concession par le Conc�nt au Licenci�'une
licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
d�nie ci-apr��'article 5 pour toute la dur�de protection des 
droits portant sur ce Logiciel.


    Article 3 - ACCEPTATION

3.1 L'acceptation par le Licenci�es termes du Contrat est r�t�
acquise du fait du premier des faits suivants:

    * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
      t�chargement �artir d'un serveur distant ou par chargement �      partir d'un support physique;
    * (ii) le premier exercice par le Licenci�e l'un quelconque des
      droits conc�s par le Contrat.

3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
relatif aux sp�ficit�du Logiciel, �a restriction de garantie et �la limitation �n usage par des utilisateurs exp�ment�a � mis �disposition du Licenci�r�ablement �on acceptation telle que
d�nie �'article 3.1 ci dessus et le Licenci�reconna�en avoir pris connaissance.


    Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE


      4.1 ENTREE EN VIGUEUR

Le Contrat entre en vigueur �a date de son acceptation par le Licenci�telle que d�nie en 3.1.


      4.2 DUREE

Le Contrat produira ses effets pendant toute la dur�l�le de
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.


    Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES

Le Conc�nt conc� au Licenci�qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la dur�du Contrat dans
les conditions ci-apr�d�ill�.

Par ailleurs, si le Conc�nt d�ent ou venait ��nir un ou
plusieurs brevets d'invention prot�ant tout ou partie des
fonctionnalit�du Logiciel ou de ses composants, il s'engage �e pas
opposer les �ntuels droits conf�s par ces brevets aux Licenci�
successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Conc�nt s'engage �faire reprendre les obligations du pr�nt alin�aux cessionnaires.


      5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licenci�st autoris� utiliser le Logiciel, sans restriction quant
aux domaines d'application, �nt ci-apr�pr�s�ue cela comporte:

   1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
      partie par tout moyen et sous toute forme.

   2. le chargement, l'affichage, l'ex�tion, ou le stockage du
      Logiciel sur tout support.

   3. la possibilit�'en observer, d'en �dier, ou d'en tester le
      fonctionnement afin de d�rminer les id� et principes qui sont
      �a base de n'importe quel �ment de ce Logiciel; et ceci,
      lorsque le Licenci�ffectue toute op�tion de chargement,
      d'affichage, d'ex�tion, de transmission ou de stockage du
      Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.


      5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
et le droit de reproduire le Logiciel en r�ltant.

Le Licenci�st autoris� apporter toute Contribution au Logiciel sous
r�rve de mentionner, de fa� explicite, son nom en tant qu'auteur de
cette Contribution et la date de cr�ion de celle-ci.


      5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le march� titre
on�ux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout proc�.

Le Licenci�st autoris� distribuer des copies du Logiciel, modifi�u
non, �es tiers dans les conditions ci-apr�d�ill�.


        5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licenci�st autoris� distribuer des copies conformes du Logiciel,
sous forme de Code Source ou de Code Objet, �ondition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalit�t
soit accompagn�

   1. d'un exemplaire du Contrat,

   2. d'un avertissement relatif �a restriction de garantie et de
      responsabilit�u Conc�nt telle que pr�e aux articles 8
      et 9,

et que, dans le cas o�l le Code Objet du Logiciel est redistribu�
le Licenci�ermette aux futurs Licenci�d'acc�r facilement au Code
Source complet du Logiciel en indiquant les modalit�d'acc� �nt
entendu que le co�ditionnel d'acquisition du Code Source ne devra
pas exc�r le simple co� transfert des donn�.


        5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE

Lorsque le Licenci�pporte une Contribution au Logiciel, les conditions
de distribution du Logiciel Modifi�n r�ltant sont alors soumises �l'int�alit�es dispositions du Contrat.

Le Licenci�st autoris� distribuer le Logiciel Modifi�sous forme de
code source ou de code objet, �ondition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalit�t soit
accompagn�

   1. d'un exemplaire du Contrat,

   2. d'un avertissement relatif �a restriction de garantie et de
      responsabilit�u Conc�nt telle que pr�e aux articles 8
      et 9,

et que, dans le cas o�l le Code Objet du Logiciel Modifi�st
redistribu�le Licenci�ermette aux futurs Licenci�d'acc�r
facilement au code source complet du Logiciel Modifi�n indiquant les
modalit�d'acc� �nt entendu que le co�ditionnel d'acquisition
du code source ne devra pas exc�r le simple co� transfert des donn�.


        5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licenci� d�lopp�n Module Externe les conditions du
Contrat ne s'appliquent pas �e Module Externe, qui peut �e distribu�sous un contrat de licence diff�nt.


        5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GNU GPL

Le Licenci�eut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modifi�u non et
distribuer l'ensemble sous les conditions de la m� version de la
licence GNU GPL.

Le Licenci�eut inclure le Logiciel modifi�u non dans un code soumis
aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la m� version de la licence GNU GPL.


    Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


      6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est d�nteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
oeuvre et nul autre n'a la facult�e modifier les conditions de
diffusion de ce Logiciel Initial.

Le Titulaire s'engage �e que le Logiciel Initial reste au moins r�
par la pr�nte licence et ce, pour la dur�vis��'article 4.2.


      6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS

Le Licenci�ui a d�lopp�ne Contribution est titulaire sur celle-ci
des droits de propri� intellectuelle dans les conditions d�nies par
la l�slation applicable.


      6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

Le Licenci�ui a d�lopp�n Module Externe est titulaire sur celui-ci
des droits de propri� intellectuelle dans les conditions d�nies par
la l�slation applicable et reste libre du choix du contrat r�ssant
sa diffusion.


      6.4 DISPOSITIONS COMMUNES

Le Licenci�'engage express�nt:

   1. �e pas supprimer ou modifier de quelque mani� que ce soit les
      mentions de propri� intellectuelle appos� sur le Logiciel;

   2. �eproduire �'identique lesdites mentions de propri�
      intellectuelle sur les copies du Logiciel modifi�u non.

Le Licenci�'engage �e pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propri� intellectuelle du Titulaire et/ou
des Contributeurs sur le Logiciel et �rendre, le cas ��t, �l'�rd de son personnel toutes les mesures n�ssaires pour assurer le
respect des dits droits de propri� intellectuelle du Titulaire et/ou
des Contributeurs.


    Article 7 - SERVICES ASSOCIES

7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Conc�nt �a r�isation de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Cependant le Conc�nt reste libre de proposer ce type de services. Les
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
maintenance seront alors d�rmin�dans un acte s�r�Ces actes de
maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilit�u Conc�nt qui les propose.

7.2 De m�, tout Conc�nt est libre de proposer, sous sa seule
responsabilit��es licenci�une garantie, qui n'engagera que lui,
lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifi�t ce,
dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalit�
financi�s de son application feront l'objet d'un acte s�r�ntre le
Conc�nt et le Licenci�


    Article 8 - RESPONSABILITE

8.1 Sous r�rve des dispositions de l'article 8.2, le Licenci� la 
facult�sous r�rve de prouver la faute du Conc�nt concern�de
solliciter la r�ration du pr�dice direct qu'il subirait du fait du
logiciel et dont il apportera la preuve.

8.2 La responsabilit�u Conc�nt est limit�aux engagements pris en
application du Contrat et ne saurait �e engag�en raison notamment:
(i) des dommages dus �'inex�tion, totale ou partielle, de ses
obligations par le Licenci�(ii) des dommages directs ou indirects
d�ulant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
Licenci�t (iii) plus g�ralement d'un quelconque dommage indirect. En
particulier, les Parties conviennent express�nt que tout pr�dice
financier ou commercial (par exemple perte de donn�, perte de
b�fices, perte d'exploitation, perte de client� ou de commandes,
manque �agner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirig�
contre le Licenci�ar un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit ��ration par le Conc�nt.


    Article 9 - GARANTIE

9.1 Le Licenci�econna�que l'�t actuel des connaissances
scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en v�fier toutes les
utilisations ni de d�cter l'existence d'�ntuels d�uts. L'attention
du Licenci� � attir�sur ce point sur les risques associ�au
chargement, �'utilisation, la modification et/ou au d�loppement et �la reproduction du Logiciel qui sont r�rv��es utilisateurs avertis.

Il rel� de la responsabilit�u Licenci�e contr�, par tous
moyens, l'ad�ation du produit �es besoins, son bon fonctionnement et
de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

9.2 Le Conc�nt d�are de bonne foi �e en droit de conc�r
l'ensemble des droits attach�au Logiciel (comprenant notamment les
droits vis��'article 5).

9.3 Le Licenci�econna�que le Logiciel est fourni "en l'�t" par le
Conc�nt sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle pr�e �l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur 
commerciale, son caract� s�ris�innovant ou pertinent.

En particulier, le Conc�nt ne garantit pas que le Logiciel est exempt
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
avec l'�ipement du Licenci�t sa configuration logicielle ni qu'il
remplira les besoins du Licenci�

9.4 Le Conc�nt ne garantit pas, de mani� expresse ou tacite, que le
Logiciel ne porte pas atteinte �n quelconque droit de propri�
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
autre droit de propri�. Ainsi, le Conc�nt exclut toute garantie au
profit du Licenci�ontre les actions en contrefa� qui pourraient �e
diligent� au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
redistribution du Logiciel. N�moins, si de telles actions sont
exerc� contre le Licenci�le Conc�nt lui apportera son aide
technique et juridique pour sa d�nse. Cette aide technique et
juridique est d�rmin�au cas par cas entre le Conc�nt concern�t
le Licenci�ans le cadre d'un protocole d'accord. Le Conc�nt d�ge
toute responsabilit�uant �'utilisation de la d�mination du
Logiciel par le Licenci�Aucune garantie n'est apport�quant �l'existence de droits ant�eurs sur le nom du Logiciel et sur
l'existence d'une marque.


    Article 10 - RESILIATION

10.1 En cas de manquement par le Licenci�ux obligations mises �a
charge par le Contrat, le Conc�nt pourra r�lier de plein droit le
Contrat trente (30) jours apr�notification adress�au Licenci�t
rest�sans effet.

10.2 Le Licenci�ont le Contrat est r�li�'est plus autoris�
utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
licences qu'il aura conc�es ant�eurement �a r�liation du Contrat
resteront valides sous r�rve qu'elles aient � effectu� en
conformit�vec le Contrat.


    Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES


      11.1 CAUSE EXTERIEURE

Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une d�illance
d'ex�tion du Contrat qui serait d�n cas de force majeure, un cas
fortuit ou une cause ext�eure, telle que, notamment, le mauvais
fonctionnement ou les interruptions du r�au �ctrique ou de
t�communication, la paralysie du r�au li��ne attaque
informatique, l'intervention des autorit�gouvernementales, les
catastrophes naturelles, les d�ts des eaux, les tremblements de terre,
le feu, les explosions, les gr�s et les conflits sociaux, l'�t de
guerre...

11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
plusieurs occasions de se pr�loir d'une ou plusieurs dispositions du
Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
int�ss��'en pr�loir ult�eurement.

11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention ant�eure, �ite
ou orale, entre les Parties sur le m� objet et constitue l'accord
entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
aux termes du Contrat n'aura d'effet �'�rd des Parties �oins
d'�e faite par �it et sign�par leurs repr�ntants d� habilit�

11.4 Dans l'hypoth� o� ou plusieurs des dispositions du Contrat
s'av�rait contraire �ne loi ou �n texte applicable, existants ou
futurs, cette loi ou ce texte pr�udrait, et les Parties feraient les
amendements n�ssaires pour se conformer �ette loi ou �e texte.
Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De m�, la
nullit�pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
Contrat ne saurait entra�r la nullit�e l'ensemble du Contrat.


      11.5 LANGUE

Le Contrat est r�g�n langue fran�se et en langue anglaise, ces
deux versions faisant �lement foi.


    Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT

12.1 Toute personne est autoris��opier et distribuer des copies de
ce Contrat.

12.2 Afin d'en pr�rver la coh�nce, le texte du Contrat est prot�
et ne peut �e modifi�ue par les auteurs de la licence, lesquels se
r�rvent le droit de publier p�odiquement des mises �our ou de
nouvelles versions du Contrat, qui poss�ront chacune un num�
distinct. Ces versions ult�eures seront susceptibles de prendre en
compte de nouvelles probl�tiques rencontr� par les logiciels libres.

12.3 Tout Logiciel diffus�ous une version donn�du Contrat ne pourra
faire l'objet d'une diffusion ult�eure que sous la m� version du
Contrat ou une version post�eure, sous r�rve des dispositions de
l'article 5.3.4.


    Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

13.1 Le Contrat est r� par la loi fran�se. Les Parties conviennent
de tenter de r�er �'amiable les diff�nds ou litiges qui
viendraient �e produire par suite ou �'occasion du Contrat.

13.2 A d�ut d'accord amiable dans un d�i de deux (2) mois �ompter
de leur survenance et sauf situation relevant d'une proc�re d'urgence,
les diff�nds ou litiges seront port�par la Partie la plus diligente
devant les Tribunaux comp�nts de Paris.


    Article 14 - NOMMAGE DES CONTRIBUTIONS ET LOGICIELS MODIFIES 

Le nom de distribution d'un logiciel modifi�oit faire r�rence au nom du logiciel initial.
Les sources doivent clairement faire apparaitre le nom du logiciel initial, le nom de son auteur,
et son site internet.


Version 2.0 compl�e du 2006-07-12.